Le congé d’adoption est un droit

dimanche, octobre 16, 2016



Vous adoptez un enfant et souhaitez faire une pause professionnelle pour l’accueillir. Vous pouvez peut-être bénéficier du congé d’adoption, indemnisé et d’une durée variable. Découvrez-en les conditions. Quelle que soit son ancienneté dans l’entreprise, tout salarié qui adopte un enfant par le biais du service d'aide sociale à l'enfance (Ase), de l'Agence française de l'adoption (Afa) ou d’un organisme français agréé, peut prétendre à un congé d’adoption. Celui-ci peut être pris par les deux parents – ou un seul –, sur une période de dix à vingt-deux semaines.

Sa durée varie en fonction du nombre d’enfants adoptés et de ceux déjà à charge. Elle dépend aussi de l’éventuelle répartition du congé entre les deux parents. En cas de partage, il est fractionné en deux périodes, à prendre simultanément ou séparément. Le congé débute généralement à compter de la date d’arrivée de l’enfant dans le foyer, mais il peut aussi prendre effet sept jours avant.

Sachez que le congé d’adoption entraîne, durant toute sa durée, une suspension de votre contrat de travail. Sauf dispositions conventionnelles, vous ne touchez donc plus votre salaire, mais percevez des indemnités journalières, versées par la Sécurité sociale.


Votre employeur ne peut vous le refuser

Ce congé vous protège contre le licenciement. Ainsi, quand il arrive à son terme, vous devez récupérer votre emploi ou un poste similaire, ainsi qu’une rémunération équivalente. Ce congé est par ailleurs comptabilisé pour le calcul de votre ancienneté dans l’entreprise et de vos droits aux congés payés.

Votre employeur n’a pas le droit de vous refuser le congé d’adoption. Vous devez simplement le prévenir par courrier recommandé. Indiquez-y les raisons de votre absence et sa date de début. En principe, vous n’avez aucun délai à respecter pour informer votre employeur, sauf si votre convention collective l’impose.


Indemnités journalières

Pour compenser la perte de salaire liée à votre congé, la Sécurité sociale vous verse des indemnités d’un montant maximum de 82,32 euros par jour, versées tous les quatorze jours et soumises à l'impôt sur le revenu.

Votre contrat de travail ou votre convention collective peuvent prévoir des conditions plus favorables concernant la durée du congé et son indemnisation. N’hésitez pas à vous renseigner en amont auprès de votre employeur ou de votre comité d’entreprise.

Enfin, si vous devez vous rendre à l'étranger, en Outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie pour adopter un enfant, un congé d’adoption internationale et extra-métropolitaine de six semaines maximum, non rémunéré, peut aussi vous être accordé.


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